Les démarches pour disposer d'un acte de naissance



Certaines démarches administratives peuvent nécessiter de fournir un acte de naissance. Il en existe deux types : le complet, qui est une copie intégrale de l'original, et l'extrait, avec ou sans filiation, qui est donc partiel.


Complet ou partiel ?


Extrait d'acte de naissance en ligne

Que vous soyez né en France ou à l'étranger, il est possible de d'obtenir un acte de naissance. La copie intégrale comporte les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée, ainsi que des informations sur ses parents, et des mentions marginales si elles existent. Ces mentions comprennent notamment la reconnaissance d'un enfant, un mariage ou un pacs, un divorce, une séparation de corps ou une dissolution de pacs, un changement de prénom ou la modification du nom de famille, le décès… L'extrait d'acte de naissance quant à lui peut être de deux types. L'extrait avec filiation est une copie partielle regroupant plus ou moins les mêmes renseignements, et l'extrait sans filiation ne comporte que les informations sur la personne elle-même et les mentions marginales.


Qui peut le demander ?


Si l'accès à un acte de naissance est restreint à un certain nombre de personnes. La personne concernée, si elle est majeure, peut en faire la demande, ainsi que son représentant légal et son époux ou son épouse. Tout ascendant (parents et grands-parents) et descendant (enfants et petits-enfants) peut également en faire la demande. Enfin, un professionnel autorisé par la loi, comme un avocat ou un notaire par exemple, peut y avoir accès. Si l'acte de naissance date de plus de 75 ans ou si la personne concernée est décédée depuis plus de 25 ans, n'importe qui peut en faire la demande car il s'agit alors d'archive publique.


Où le demander ?


La demande se fait auprès de la mairie du lieu de naissance. Il est possible de faire la demande en ligne (attention cependant, certaines communes ne proposent pas ce service), sur place, en présentant une pièce d'identité et en apportant les preuves de son lien avec la personne, ou par correspondance en écrivant directement à la mairie concernée. Cette démarche est totalement gratuite. Dans le cas d'une demande en ligne ou par courrier, l'acte est généralement envoyé à domicile en quelques jours. Dans le cas d'une demande sur place, il est délivré immédiatement.



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