Dans quels cas doit on présenter sa carte nationale d'identité ?



La carte nationale d'identité est la preuve de votre existence en tant que citoyen français. Ce papier d'identité indique votre nom, prénom, taille, date de naissance, lieu de naissance ainsi que l'autorité ayant délivré cette carte d'identité. Il existe de nombreux cas qui imposent de présenter sa carte d'identité.



Les règles en vigueur


Lorsqu'un policier ou un gendarme effectue un contrôle d'identité : il y a obligation formelle de s'y soustraire et de présenter sa carte nationale d'identité (ou son passeport).


Il est préférable d'avoir toujours une pièce justifiant de votre identité sur vous même s'il ne s'agit que de votre carte Vitale si cette dernière comporte une photo de vous, un document d'état civil ou même un titre de transport.



Les professionnels autorisés à effectuer un contrôle d'identité


carte identité

Les policier, gendarmes et douaniers ont le pouvoir de contrôler l'identité. Tout agent de police judiciaire peut effectuer un contrôle d'identité à condition que ce dernier s'effectue sous le contrôle d'un officier de police judiciaire.



Les différents cas dans lesquels la carte nationale d'identité doit être présentée


Les contrôles de police administrative


Ils sont les plus fréquents et concernent les troubles à l'ordre public. En effet, si un policier soupçonne ou assiste à un agissement suspect, il est dans son droit et devoir de vous demander de présenter votre carte nationale d'identité



Les contrôles de police judiciaire


Ils ont lieu lorsqu'un infraction pénale a eu lieu et sont ordonnés par le Proceur de la République



Les contrôles dans le cadre d'un déplacement dans l'espace Schengen


Lorsque vous vous déplacez dans l'espace Schengen, les douaniers et policiers peuvent vous demander de justifier de votre identité.



Enfin, dans le cas d'un règlement par chèque : la carte d'identité peut être réclamée.